Hausse d'énergie : des dispositifs pour les entreprises

La forte hausse des prix de l’énergie en 2022 fragilise la pérennité de nombreuses entreprises. Différents dispositifs financiers initiaux sont mis en œuvre afin de soutenir les entreprises installée sur notre territoire :

• les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur (si leur compteur dépasse 36 kVA) ;
• les PME disposent de l’amortisseur et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité ;
• pour mémoire, les ETI et les grandes entreprises disposent également du guichet, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Certaines entreprises ont cependant légalement conclu ou renouvelé leurs contrats d’énergie à des tarifs non réglementés très élevés courant 2022, pouvant mettre en cause leur viabilité.

Nous vous rappelons que le Conseiller départemental à la sortie de crise (CDSC), point de contact de l’entreprise, se charge d’accompagner les TPE fragilisées par la crise énergétique.

C'est pourquoi lors de différentes réunions par les services de l’État, les entreprises touchées par l’inflation des prix de l’énergie ont été invitées à se rapprocher d'eux afin que ces derniers leur présentent les aides auxquelles elles peuvent prétendre et les accompagnent dans le dépôt de leur demande.

Aujourd'hui, un dispositif de soutien renforcé est mis en place à leur profit afin de les accompagner dans leurs démarches auprès des fournisseurs d’énergie et/ou les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation

Des précisions sont ainsi apportées sur la répartition des rôles entre le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en fonction de la taille des entreprises (TPE/PME) et de la viabilité de l’entreprise.

Les PME, sous réserve de remplir certaines conditions de viabilité, pourront exceptionnellement bénéficier d’un accompagnement par le CRP dans leurs demandes de délais de paiement et/ou de réaménagement de contrat auprès de leurs fournisseurs d’énergie.

Remarque est faite que les PME, qui seraient estimées non viables, et les TPE, quelle que soit leur situation, seront quant à elles toujours accompagnées par les CDSC vers la solution la plus adaptée à leurs difficultés.